 |
Règlementation |
|
|
Textes français relatifs aux installations classées |
|
|
|
|
|
 Code
de l'environnement:
Partie législative (partie réglementaire en cours de rédaction). Notamment son « Livre V- Prévention des pollutions, des risques et des nuisances, Titre 1er : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ».
|
|
|
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977:
Pris pour l'application de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
|
|
|
Arrêté du 2 février 1998:
« relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ».
|
|
|
Arrêté du 10 mai 2000:
« relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation » (application de la Directive « SEVESO 2 »).
|
|
|
Arrêté du 22 septembre 1994:
« relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières ».
|
|
|
Arrêté du 23 janvier 1997:
« relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ».
|
|
|
... |
|
